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La CPI ouvre une enquête sur des faits commis dans les Territoires palestiniens

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda.

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré ce mercredi 3 mars avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza. Washington a fait part de son opposition.

« Aujourd'hui, je confirme l'ouverture par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale d'une enquête sur la situation en Palestine », a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué. « L'enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014 », date du début de la guerre de Gaza.

L’une de ses lignes d’enquête porte sur la guerre en elle-même. Fatou Bensouda estime que des crimes auraient été commis par les forces israéliennes. Mais le Hamas, qui contrôle l'enclave palestinienne, n’est pas en reste et sera aussi dans le viseur des enquêteurs pour des faits de torture, d’homicides et d’utilisation de boucliers humains.

Israël n’est donc pas seule visée par cette ligne d’enquête. Mais le dossier qui s’ouvre ne renvoie pas pour autant Israéliens et Palestiniens dos à dos, observe notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. La seconde ligne d’enquête porte sur la colonisation des territoires occupés. Le fait d’y transférer des civils israéliens est prohibé par les Conventions de Genève et pourrait constituer un crime de guerre. Et c’est sur ces faits aussi que la procureure enquêtera.

Israël condamne, les Palestiniens célèbrent

C’est d’ailleurs bien évidemment cette partie-là du dossier qui suscite la colère et toute l’attention des responsables Israéliens. Certains y voient une question existentielle et dénonce une remise en cause par la Cour de la création même d’Israël.

La CPI « a pris une décision qui est l'essence même de l'antisémitisme et de l'hypocrisie (...) Nous défendrons chaque soldat, chaque officier, chaque civil et je vous promets que nous allons nous battre pour la vérité jusqu'à ce que cette décision scandaleuse soit annulée », a ainsi réagi le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu dans une allocution télévisée.

Plus tôt, son ministre des Affaires étrangères avait évoqué la « faillite morale » de la CPI. « Il s'agit d'une décision politique d'un procureur à la fin de son mandat [...] qui transforme la Cour en un instrument aux mains d'extrémistes et d'organisations antisémites », a dénoncé dans un communiqué Gabi Ashkenazi. Fatou Bensouda doit quitter ses fonctions en juin et sera remplacée par le Britannique Karim Khan.

« Les crimes commis par les dirigeants de l'occupation israélienne contre le peuple palestinien, qui sont des crimes continus, systématiques et généralisés font que l'enquête est nécessaire et urgente », a de son côté salué l'Autorité palestinienne.

Opposition de Washington

Washington a pour sa part annoncé s'opposer « fermement » à cette enquête et dit sa déception. « Nous continuerons à soutenir fermement Israël et sa sécurité, notamment en nous opposant à des actions qui visent Israël de manière injuste », a déclaré le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price.

Il a de nouveau estimé que la Cour qui siège à La Haye n'était « pas compétente » car l'État hébreu n'a pas signé le traité de Rome qui lui a donné naissance et les Palestiniens « ne sont pas un État souverain ».

Les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés. En décembre 2019, la procureure Fatou Bensouda avait affirmé souhaiter une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s'étendait aux Territoires palestiniens.

Source : RFI